Le Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Le Greffe de Tribunal de Commerce de Cusset

RUE DU BIEF

03306 CUSSET CEDEX

04 70 98 39 13

Horaires :
DU LUNDI AU VENDREDI de 8H30 a 12H00 et de 14H00 a 16H30

En France, il existe 148 greffes du Tribunal de Commerce répartis sur tout le territoire.

Le Greffe du Tribunal de Commerce est un officier ministériel qui a pour rôle de centraliser les informations économiques et juridiques des entreprises en vue de tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France.

Il intervient aussi au niveau judicaire en portant assistance au Tribunal de Commerce (TC) dans le cadre des procédures collectives ou de la résolution de contentieux notamment.

Enfin, il est à même d’authentifier et de délivrer des copies de documents publiques tels que le KBIS, les statuts d’une société, ses comptes ou encore une copie de jugement qui auraient pu être prononcés contre une entreprise.

Le Greffe du Tribunal de commerce de Cusset

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset se charge :

De vérifier et d’enregistrer un dossier d’immatriculation au RCS d’une entreprise, ainsi que les demandes de modifications,
De délivrer le KBIS d’une société nouvellement créée ou modifiée,
D’enregistrer les comptes annuels d’une société,
De relancer une entreprise qui n’aurait pas respecté les formalités obligatoires tel que le dépôt des comptes annuels,
De procéder et d’enregistrer les radiations de société,
De tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
De fournir sur demande des copies d’extrait KBIS, comptes annuels, statuts de l’entreprise, etc.
• D’assister les juges lors des audiences du Tribunal de Commerce comme lors d’une procédure de liquidation judiciaire ou dans le cadre d’un contentieux commercial entre sociétés.

Stage à 1499 € à Montluçon	Formation à la création de société Montlucon Formation à la création de société Montlucon Montluçon 03100	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Montluçon (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une SARL	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montluçon	Formation à la création de société Montlucon Formation à la création de société Montlucon Montluçon 03100	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Montluçon (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montluçon	Formation à la création de société Montlucon Formation à la création de société Montlucon Montluçon 03100	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Montluçon (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une EURL	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montluçon	Formation à la création de société Montlucon Formation à la création de société Montlucon Montluçon 03100	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Montluçon (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une SASU	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montluçon	Formation à la création de société Montlucon Formation à la création de société Montlucon Montluçon 03100	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Montluçon (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une SA (Société Anonyme)	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montluçon	Formation à la création de société Montlucon Formation à la création de société Montlucon Montluçon 03100	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Montluçon (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une SAS	S'inscrire
Stage à 999 € à Montluçon	Formation à la création de société Montlucon Formation à la création de société Montlucon Montluçon 03100	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 999€ 999€ disponible	Montluçon (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une SCI	S'inscrire
Stage à 1999 € à Montluçon	Formation à la création de société Montlucon Formation à la création de société Montlucon Montluçon 03100	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Ven 29 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1999€ 1999€ disponible	Montluçon (03) Mer 27 Novembre au Ven 29 Novembre 2024 Formation créer une holding	S'inscrire
Stage à 999 € à Montluçon	Formation à la création de société Montlucon Formation à la création de société Montlucon Montluçon 03100	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 999€ 999€ disponible	Montluçon (03) Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre 2024 Formation créer une association	S'inscrire
Stage à 999 € à Montluçon	Formation à la création de société Montlucon Formation à la création de société Montlucon Montluçon 03100	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 999€ 999€ disponible	Montluçon (03) Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre 2024 Formation créer sa micro entreprise agent commercial	S'inscrire
Stage à 999 € à Montluçon	Formation à la création de société Montlucon Formation à la création de société Montlucon Montluçon 03100	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 999€ 999€ disponible	Montluçon (03) Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre 2024 Formation créer sa micro entreprise libérale	S'inscrire
Stage à 999 € à Montluçon	Formation à la création de société Montlucon Formation à la création de société Montlucon Montluçon 03100	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 999€ 999€ disponible	Montluçon (03) Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre 2024 Formation créer sa micro entreprise commerciale	S'inscrire
Stage à 999 € à Montluçon	Formation à la création de société Montlucon Formation à la création de société Montlucon Montluçon 03100	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 999€ 999€ disponible	Montluçon (03) Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre 2024 Formation créer sa micro entreprise artisanale	S'inscrire
Stage à 1499 € à Vichy	Formation à la création de société Vichy Formation à la création de société Vichy Vichy 03200	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Vichy (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une SARL	S'inscrire
Stage à 1499 € à Vichy	Formation à la création de société Vichy Formation à la création de société Vichy Vichy 03200	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Vichy (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)	S'inscrire
Stage à 1499 € à Vichy	Formation à la création de société Vichy Formation à la création de société Vichy Vichy 03200	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Vichy (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une EURL	S'inscrire
Stage à 1499 € à Vichy	Formation à la création de société Vichy Formation à la création de société Vichy Vichy 03200	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Vichy (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une SASU	S'inscrire
Stage à 1499 € à Vichy	Formation à la création de société Vichy Formation à la création de société Vichy Vichy 03200	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Vichy (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une SA (Société Anonyme)	S'inscrire
Stage à 1499 € à Vichy	Formation à la création de société Vichy Formation à la création de société Vichy Vichy 03200	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Vichy (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une SAS	S'inscrire
Stage à 999 € à Vichy	Formation à la création de société Vichy Formation à la création de société Vichy Vichy 03200	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 999€ 999€ disponible	Vichy (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une SCI	S'inscrire
Stage à 1999 € à Vichy	Formation à la création de société Vichy Formation à la création de société Vichy Vichy 03200	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Ven 29 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1999€ 1999€ disponible	Vichy (03) Mer 27 Novembre au Ven 29 Novembre 2024 Formation créer une holding	S'inscrire
Stage à 999 € à Vichy	Formation à la création de société Vichy Formation à la création de société Vichy Vichy 03200	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 999€ 999€ disponible	Vichy (03) Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre 2024 Formation créer une association	S'inscrire
Stage à 999 € à Vichy	Formation à la création de société Vichy Formation à la création de société Vichy Vichy 03200	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 999€ 999€ disponible	Vichy (03) Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre 2024 Formation créer sa micro entreprise agent commercial	S'inscrire
Stage à 999 € à Vichy	Formation à la création de société Vichy Formation à la création de société Vichy Vichy 03200	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 999€ 999€ disponible	Vichy (03) Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre 2024 Formation créer sa micro entreprise libérale	S'inscrire
Stage à 999 € à Vichy	Formation à la création de société Vichy Formation à la création de société Vichy Vichy 03200	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 999€ 999€ disponible	Vichy (03) Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre 2024 Formation créer sa micro entreprise commerciale	S'inscrire
Stage à 999 € à Vichy	Formation à la création de société Vichy Formation à la création de société Vichy Vichy 03200	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 999€ 999€ disponible	Vichy (03) Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre 2024 Formation créer sa micro entreprise artisanale	S'inscrire
Stage à 1499 € à Moulins	Formation à la création de société Moulins Formation à la création de société Moulins Moulins 03000	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Moulins (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une SARL	S'inscrire
Stage à 1499 € à Moulins	Formation à la création de société Moulins Formation à la création de société Moulins Moulins 03000	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Moulins (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)	S'inscrire
Stage à 1499 € à Moulins	Formation à la création de société Moulins Formation à la création de société Moulins Moulins 03000	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Moulins (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une EURL	S'inscrire
Stage à 1499 € à Moulins	Formation à la création de société Moulins Formation à la création de société Moulins Moulins 03000	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Moulins (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une SASU	S'inscrire
Stage à 1499 € à Moulins	Formation à la création de société Moulins Formation à la création de société Moulins Moulins 03000	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Moulins (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une SA (Société Anonyme)	S'inscrire
Stage à 1499 € à Moulins	Formation à la création de société Moulins Formation à la création de société Moulins Moulins 03000	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Moulins (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une SAS	S'inscrire
Stage à 999 € à Moulins	Formation à la création de société Moulins Formation à la création de société Moulins Moulins 03000	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 999€ 999€ disponible	Moulins (03) Mer 27 Novembre au Jeu 28 Novembre 2024 Formation créer une SCI	S'inscrire
Stage à 1999 € à Moulins	Formation à la création de société Moulins Formation à la création de société Moulins Moulins 03000	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Ven 29 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1999€ 1999€ disponible	Moulins (03) Mer 27 Novembre au Ven 29 Novembre 2024 Formation créer une holding	S'inscrire
Stage à 999 € à Moulins	Formation à la création de société Moulins Formation à la création de société Moulins Moulins 03000	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 999€ 999€ disponible	Moulins (03) Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre 2024 Formation créer une association	S'inscrire
Stage à 999 € à Moulins	Formation à la création de société Moulins Formation à la création de société Moulins Moulins 03000	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 999€ 999€ disponible	Moulins (03) Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre 2024 Formation créer sa micro entreprise agent commercial	S'inscrire
Stage à 999 € à Moulins	Formation à la création de société Moulins Formation à la création de société Moulins Moulins 03000	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 999€ 999€ disponible	Moulins (03) Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre 2024 Formation créer sa micro entreprise libérale	S'inscrire
Stage à 999 € à Moulins	Formation à la création de société Moulins Formation à la création de société Moulins Moulins 03000	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 999€ 999€ disponible	Moulins (03) Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre 2024 Formation créer sa micro entreprise commerciale	S'inscrire
Stage à 999 € à Moulins	Formation à la création de société Moulins Formation à la création de société Moulins Moulins 03000	SEF Mer 27 Novembre Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 999€ 999€ disponible	Moulins (03) Mer 27 Novembre au Mer 27 Novembre 2024 Formation créer sa micro entreprise artisanale	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montluçon	Formation à la création de société Montlucon Formation à la création de société Montlucon Montluçon 03100	SEF Mer 04 Décembre Mer 04 Décembre au Jeu 05 Décembre *Places disponibles*	Stage création d'entrperise 1499€ 1499€ disponible	Montluçon (03) Mer 04 Décembre au Jeu 05 Décembre 2024 Formation créer une SARL	S'inscrire